Droit à la déconnexion : Voici ce qu'il faut savoir sur le nouvel acquis des salariés

À partir du 1er avril, les entreprises comptant au moins vingt travailleurs doivent avoir conclu des accords sur le droit à la déconnexion des salariés, soit le droit à être injoignable en dehors des heures de travail.

Publié le 28-03-2023 à 16h01
Mis à jour le 28-03-2023 à 18h06

Image d'illustration.

Un droit à se reposer en paix. Si la loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 en Belgique, les entreprises concernées bénéficiaient de trois mois supplémentaires pour remplir les formalités obligatoires pour la mise en œuvre du droit à la déconnexion. Dés le 1er avril, il devient obligatoire. On vous explique.

Les entreprises qui comptent au moins vingt travailleurs doivent avoir conclu des accords sur le droit à la déconnexion des salariés, soit le droit à être injoignable en dehors des heures de travail. Ces accords doivent être intégrés dans une convention collective ou dans le règlement de travail.

Des cas concrets

«Les collaborateurs ont le droit d'être hors ligne après les heures de travail habituelles», explique le prestataire de ressources humaines SDWorx sur son site internet. «Personne ne doit donc encore se sentir obligé d'être joignable en permanence. Le téléphone professionnel peut rester sur silencieux et les boîtes mail fermées. Même chose pour Teams et les groupes WhatsApp professionnels.»

Selon une étude de Securex, le risque de burn-out est 4,8 fois supérieur chez les personnes dont les employeurs attendent qu’ils travaillent en dehors des heures de travail. Plus de la moitié (55,2%) des télétravailleurs gardent d’ailleurs les notifications sur leur téléphone professionnel en dehors des heures de travail.

Le droit à la déconnexion fait partie du deal pour l’emploi conclu par le gouvernement fédéral l’année dernière. Il contient une série de mesures visant à mieux équilibrer vie professionnelle et vie privée.

Une des plus simples est par exemple pour les managers, d’indiquerdans leur signature électronique qu’il n’est pas impératif de répondre dans l’immédiat à un mail qu’ils viennent d’envoyer un dimanche matin.

Il s’agit encore de permettre au travailleur d’activer des messages d’absence ou de réorientation automatiques, ou encore de mettre en œuvre des dispositifs de mise en veille des serveurs informatiques en dehors des heures de travail.

Avec Belga