C'est officiel : la Belgique est bien dans l'illégalité dans l'affaire des Soudanais

En extradant un ressortissant soudanais sans avoir vérifié au préalable qu'il ne courait aucun risque de torture, le gouvernement belge a bien violé l'article 3 [...]

Publié le 01-02-2018 à 16h45 - Mis à jour le 01-02-2018 à 16h52

Des migrants dans le Parc Maximilien.

Nombre de Belges avaient déjà pointé du doigt la responsabilité du gouvernement belge dans une affaire de rapatriement, suivi de la torture de Soudanais. Cette fois-ci, c’est officiel : la Belgique a bien violé un article de la Convention des droits de l’homme.

En extradant un ressortissant soudanais sans avoir vérifié au préalable qu’il ne courait aucun risque de torture, le gouvernement belge a bien violé l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, a tranché la Cour de cassation mercredi.

«Cet arrêt confirme, d'une part, que l'État belge a bien tenté de rapatrier une personne vers le Soudan«, explique Arnaud Zacharie, secrétaire général du Centre national de coopération au développement (CNCD-11.11.11). «D'autre part, il réaffirme que le refus de demander l'asile ne constitue pas une raison valable pour procéder au rapatriement«, ajoute-il.

Le principe de non-refoulement interdit aux États de renvoyer toute personne dans un pays où il existe un risque réel qu’elle soit victime de violations graves des droits humains. Ce principe impose également aux États de prendre les mesures nécessaires pour que cette obligation soit respectée, a rappelé l’ONG Amnesty International.

Avec Belga