Il sera bientôt possible de changer plusieurs fois de sexe et de prénom

Dans cette première phase, le principe d’irrévocabilité ainsi que la procédure devant le tribunal de la famille sont supprimés, annonce le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne dans un communiqué.

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Concrètement, l'irrévocabilité de principe sera supprimée. Cela signifie que les personnes seront autorisées à changer plusieurs fois de sexe et de prénom. De même, la procédure devant le tribunal de la famille sera également supprimée. Il sera donc toujours possible de modifier l'enregistrement du sexe ou le prénom auprès de l'officier de l'état civil, en suivant la même procédure simple que pour la première modification.

Plus tard, la deuxième phase de la réforme portera, elle, sur la possibilité de reconnaissance pour les personnes ayant une identité non binaire. La Cour constitutionnelle avait estimé que l'absence de cette possibilité viole le principe d'égalité pour ceux qui ne peuvent se ranger dans les catégories "homme" ou "femme".

Par Belga