La déclaration d'indépendance de la Catalogne déclarée "nulle et inconstitutionnelle"
La Cour constitutionnelle espagnole a annulé ce mercredi la déclaration d’indépendance de la Catalogne.
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Publié le 08-11-2017 à 16h05
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«La déclaration d'indépendance du 27 octobre a été déclarée nulle et inconstitutionnelle«, a-t-elle déclaré à l'issue de la séance où les magistrats de la Cour ont rendu cet arrêt.
C’est en ces termes quela Cour constitutionnelle espagnole a annulé ce mercredi 8 novembre la déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogneadoptée le 27 octobre par le parlement régional.
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Le 27 octobre dernier, la Catalogne déclarait son indépendance suite à un vote en faveur de la création d'un «État indépendant prenant la forme d'une république». Adoptée par 70 voix pour, dix contre et deux abstentions, la résolution avait néanmoins fait fuir de l'hémicycle un grand nombre d'élus préférant boycotter le vote.
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Dans la foulée, le Sénat espagnol avait alors autorisé la mise sous tutelle de la Catalogne, en vertu de l’article 155 de la Constitution.Le gouvernement espagnol a alors dissous l’exécutif régional et repris le contrôle de l’administration régionale.
– Avec AFP